CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• Préambule

En validant son achat, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

• Article 1 - Objet Les présentes CGV ont pour objet la vente en ligne d’articles de personnalisation de vêtements et accessoires, ainsi que d’articles spécialisés pour enfants à partir du site Internet Phanie Boutique.

• Article 2 - Commandes Les commandes sont validées une fois le paiement effectué. Si votre commande n'a pas encore été préparée, vous pouvez demander son annulation en envoyant un email à Phanie Boutique. Si votre commande est préparée l'annulation devient impossible. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client se doit de contacter Phanie Boutique pour la validation des frais d’envoi en vigueur. Toutes commandes passées avec des frais d’envois prévus pour la France alors que la livraison est pour un autre pays se verra annulée et remboursée. Le client est l'importateur du ou des produits commandés. De ce fait des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Phanie Boutique. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Le client garantit à Phanie Boutique qu’il est bien habilité à utiliser la carte de paiement dont il fait usage pour le paiement de sa commande.

• Article 3 - Tarifs et modes de règlement Les prix des produits figurant sur le site Phanie Boutique sont exprimés en euros (€) et doivent être compris comme étant toutes taxes comprises (TVA incluse). Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Phanie Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés aux clients sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Le fait de valider une commande implique pour l'acheteur l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s'effectue grâce au système sécurisé Paypal / carte bancaire ou par chèque libellé à l'ordre de "Stéphanie CHEMIN BRUNET" (envoi par la poste accompagné du bon de commande pré rempli en ligne et imprimé), la commande sera expédiée à réception du règlement.

• Article 4 - Accès au service L'accès à Phanie Boutique est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d'accès au service, vous pouvez contacter Phanie Boutique par mail à phanieboutique@sfr.fr

• Article 5 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La responsabilité de Phanie Boutique ne peut être engagée en cas d'impossibilité de livraison ou de problème lors de l'acheminement de la commande dus à des erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire faites par le client lors de la passation de la commande. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Les commandes sont généralement préparées sous 24h et 72H après réception du paiement. Ce délai peut varier en période de surcharge de commandes (Noël, soldes, promotions...).Tous les envois se font avec numéro de suivi. La confirmation de livraison par La Poste ou Mondial Relais fait preuve de réception du colis. Quel que soit le mode d'expédition, Phanie Boutique fournira dès que possible le numéro de suivi qui permettra de suivre en ligne la livraison de la commande.

• Article 6 - Données personnelles Toutes les données fournies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Phanie Boutique ne vous demande que les informations indispensables au traitement, à la livraison, et à la facturation des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d’effectuer une demande par email à l’adresse suivante : phanieboutique@sfr.fr

• Article 7 - Propriété intellectuelle des contenus Phanie Boutique est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site, les photos et les textes apparaissant sur celui-ci sont sa propriété et ne doivent pas être copiés et réutilisés sans son accord préalable. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site sont formellement interdits.

• Article 8 - Validité des échanges électroniques Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Phanie Boutique et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

• Article 9 - Responsabilités Phanie Boutique ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des articles achetés. Phanie Boutique ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage direct et indirect causé par l’utilisateur et son propre matériel lors de l’accès à son site.

• Article 10 - Rétractation et retours Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles. Avant tout retour de commande le client se doit de contacter Phanie Boutique par email à phanieboutique@sfr.fr pour l’en informer. Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine et complets. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée.

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client, ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie ». Phanie Boutique procédera au remboursement des articles retournés, prix de l’article uniquement au moment de la vente hors frais d’expédition liés à la commande, dans un délai maximum de 8 jours suivant la date de réception du retour de la commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de celle-ci. Un autre moyen de remboursement pourra être proposé au client mais ne sera utilisé qu’avec son accord. A l’expiration du délai de 14 jours prévu à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, la commande sera considérée comme ferme et définitive.

• Article 11 - Newsletter En communiquant son adresse mail, le client accepte de recevoir une newsletter (lettre d’informations) envoyée selon la fréquence choisie par Phanie Boutique. Le client peut demander à tout moment à Phanie Boutique de cesser de recevoir les newsletters en adressant un email à phanieboutique@sfr.fr

• Article 12 - Droit applicable et juridictions compétentes Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client devra contacter Phanie Boutique afin de trouver une solution amiable.